Art. 1 | Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement, aux commandes ou tout autre action effectuées sur le site www.maisonimages.com supposant l’acceptation par le Client de l’intégralité des conditions générales et ce par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu’il soit capable juridiquement parlant ou à défaut, d’avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Art. 2 | Client – Conditions d’Inscription
La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site www.maisonimages.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.maisonimages.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans l’enregistrement des coordonnées du destinataire, Maison Images ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou du retard que cela pourrait engendrer. Par ailleurs, Maison images se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande par un Client avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.
Art. 3 | Données Personnelles – Respect de la Vie Privée
Maison Images s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données collectées sur le site www.maisonimages.com. Ces données sont confidentielles. Elles sont collectées dans le seul but d’établir une relation commerciale avec le Client lors du traitement de la Commande ou lors de la diffusion de notre offre commerciale, culturelle et événementielle par des newsletters réservées aux Clients de Maison Images ; ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la newsletter via le formulaire prévu à cet effet.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de Maison Images en contactant la boutique par le biais du mail contact@maisonimages.fr.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé de Stripe et ne sont pas du ressort de Maison Images.
Art. 4 | Commande
Commande : Pour toute commande passée sur le site www.maisonimages.com, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier les détails et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci, tenant d’acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales. Maison images envoie au Client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le Client est donc tenu de fournir une adresse électronique valide lors de son inscription et en accepte l’exploitation par Maison Images à cet effet.
Par l’envoi de ce courrier électronique, faisant office de bon de commande, le Client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande sur le site www.maisonimages.com.
Validation : Quand le Client clique sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.maisonimages.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Maison Images et ses Clients. Les données enregistrées par le service de paiement fourni par Stripe constitue la preuve des transactions financières.
Disponibilité : L’ensemble de nos produits est proposé dans la limite des stocks disponibles. Quand un produit n’est plus disponible, une bannière « EPUISÉ » le spécifie.
Art. 5 | Prix
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le Client procède au règlement sur le site www.maisonimages.com.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Maison Images se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
Art. 6 | Paiement
Le règlement de la Commande passée sur le site www.maisonimages.com se fait par carte bancaire. (CB, Visa, Master Card) via le système sécurisé par le protocole SSL fourni par Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement de Stripe constituent la preuve des transactions financières.
Art. 7 | Livraison – Retrait Boutique
Livraison : Les commandes à distances sont expédiées du mardi au vendredi. Le délai de livraison figurant dans la confirmation de commande de Maison Images n’est donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au Client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. Maison Images n’a pas à supporter les conséquences dues à un retard.
Retrait boutique : Maison Images vous propose de récupérer vos œuvres en “retrait galerie” dans un délai maximum de 1 mois après le jour de votre achat. Une fois ce délai passé, l’œuvre ne pourra vous être remise.
Art. 8 | Rétractation – Conformité
Le Client peut retourner sa commande jusqu’à 14 jours après la réception de son achat. Pour ce faire la demande doit être faite par écrit à l’adresse contact@maisonimages.com dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée et ne donnera donc pas lieu à un remboursement. Les produits doivent être renvoyés à la boutique Maison Images dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours après l’envoi par mail de votre rétractation. Les frais d’envoi seront également remboursés sur la base du tarif facturé. Quant aux frais de retour déboursés, ils seront remboursés si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande.
L’équipe de Maison Images met en œuvre tous les moyens en sa possession afin de présenter sur son site www.maisonimages.com les œuvres au plus proche de leur représentation réelle. Maison Images ne serait être tenue responsable des différences minimes (teinte, aspect du papier etc…) entre l’affichage sur l’écran du Client et le produit original.
Art. 9 | Service Client
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition :
Maison Images
16, rue Victor Hugo – 35000 RENNES
du mardi au samedi de 12h00 à 19h00
Art. 10 | Responsabilité
Tous les produits mis en ligne sur le site www.maisonimages.com sont conformes à la législation française en vigueur. Si le Client commande pour l’étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits commandés.
Les photographies et les textes reproduits des produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de Maison Images ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Par ailleurs, Maison Images ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Maison Images n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. Maison Images dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Maison Images est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.
Art. 11 | Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonimages.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maison Images. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Maison Images est strictement interdite.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.